Questions et réponses

1. Une réalisation peut-elle est présentée en même temps à un prix de secteur et à un prix intersectoriel?
2. Un organisme à but non lucratif est-il admissible à un prix d’excellence de l’administration publique du Québec?
3. Qu’est-ce qu’un « organisme public »?
4. Qu’est-ce qu’un organisme municipal?
5. Qu’est-ce qu’un organisme scolaire?
6. Comment se calcule la période de deux ans d’une réalisation complétée pour être admissible?
7. Dans les cas de partenariat public-privé, qui peut poser une candidature?
8. Quel dirigeant d’un organisme peut signer le formulaire de mise en candidature?

Une réalisation peut-elle est présentée en même temps à un prix de secteur et à un prix intersectoriel?

Une réalisation ne peut faire l’objet que d’une candidature. Il n’est donc pas possible de la présenter en même temps à deux prix Réalisation.

Un organisme à but non lucratif est-il admissible à un prix d’excellence de l’administration publique du Québec?

Les organismes a but non lucratif ne font pas partie de l’administration publique et ne sont donc pas admissibles. Seuls les organismes publics sont admissibles.

Qu’est-ce qu’un « organisme public »?

Un organisme public est:

1. une personne morale ou un organisme qui, sans être un organisme gouvernemental, un organisme municipal ou un organisme scolaire, possède l'une ou l'autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants:
   1. il comprend une majorité de membres provenant du secteur public québécois, c'est-à-dire nommés par le gouvernement, un ministre, un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un autre organisme public;
   2. son personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);
   3. son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics québécois, c'est-à-dire du fonds consolidé du revenu, d'un organisme gouvernemental, d'un organisme municipal, d'un organisme scolaire ou d'un autre organisme public;
2. un regroupement d'organismes publics;

Qu’est-ce qu’un organisme municipal?

Un organisme municipal est :

1. une municipalité;
2. une communauté métropolitaine;
3. une personne morale ou un organisme qui possède l'une ou l'autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants:
   1. il comprend une majorité de membres nommés par un ou plusieurs organismes municipaux;
   2. son financement provient, pour plus de la moitié, d'un ou de plusieurs organismes municipaux;
4. un regroupement d'organismes municipaux;

Qu’est-ce qu’un organisme scolaire?

«organisme scolaire»:

1. une commission scolaire;
2. le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal;
3. une personne morale ou un organisme qui possède l'une ou l'autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants:
   1. il comprend une majorité de membres nommés par un ou plusieurs organismes scolaires;
   2. son financement provient, pour plus de la moitié, d'un ou de plusieurs organismes scolaires;
4. un regroupement d'organismes scolaires.

Comment se calcule la période de deux ans d’une réalisation complétée pour être admissible?

Une candidature est admissible si l’ensemble de la réalisation est complétée. Il est possible également de présenter une phase significative d’une réalisation étalée en plusieurs phases sur plusieurs années.

Les deux ans se calculent en fonction de la date limite de mise en candidature.

Dans les cas de partenariat public-privé, qui peut poser une candidature?

Seules les organisations publiques sont admissibles. Les partenaires privés peuvent être en support à un organisme public qui transmet une candidature.

Par ailleurs, une candidature transmise par un organisme public qui n’a qu’un rôle marginal dans la réalisation pourrait être refusée par le jury.

Quel dirigeant d’un organisme peut signer le formulaire de mise en candidature?

Ce n’est que le plus haut dirigeant de l’organisme public qui peut appuyer une candidature en signant le formulaire. Il s’agit, par exemple, d’un directeur général de commission scolaire, d’un sous-ministre, d’un directeur général d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou d’un président-directeur général d’un organisme.

La signature d’un président de conseil d’administration, d’un maire ou d’un président d’un conseil des commissaires, par exemple, n’est pas nécessaire.