Droits de propriété intellectuelle

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Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient l'Institut d'administration publique de Québec sur les documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un organisme public ou un tiers qui a cédé à l'Institut d'administration publique de Québec ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

Par exemple, les compilations de données et d'information contenues dans le portail gouvernemental sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce portail doit obtenir l'autorisation préalable de l'Institut d'administration publique de Québec. Cette autorisation peut être obtenue en s'adressant à la Direction générale de l'Institut d'administration publique de Québec.

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